CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le 06/07/2023

Le Site https://www.nanterre-westvillage.fr (ci-après le « Site ») est édité par les sociétés BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION et MARIGNAN (ci-après, les « Sociétés »).

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, Société par Actions Simplifiées, au capital de 8 354 720,00 euros, dont le siège social est situé au 50 cours de l'île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro SIREN 441 052 735, dont le numéro de TVA est le FR 35441052735 (ci-après, la « Société »). Société du Groupe BNP PARIBAS.
N° ADEME : FR200182_03KLJL

Coordonnées de la société : 01 70 82 21 44, serviceclient.realestate@realestate.bnpparibas

Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » N°CPI 9201 2016 000 014 058, délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie d’Ile de France

Titulaire d’une garantie financière d’un montant de 120 000 € pour l’activité de Transactions sur immeubles et fonds de commerce dont la société Galian (89 rue La Boétie, 75008 Paris) est garante.

Activité de promotion immobilière à usage principal d’habitation et transactions immobilières.

Vous pouvez consulter notre Barème honoraires à cette adresse : Barème honoraires.

Et par la société MARIGNAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 12 000 00 euros, dont le siège social se situe 52 avenue du Général de Gaulle - Tour Hekla – 92800 Puteaux - Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro SIREN : 438 357 295, dont le numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ITC est le : FR23438357295- Téléphone : 01 49 64 15 15 Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » N°CPI 9201 2018 000 031 909, délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie d’Ile de France Titulaire d’une garantie financière d’un montant de 115 000 € pour l’activité de Transactions sur immeubles et fonds de commerce dont le CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK est garant.

Coordonnées de la société : 01 49 64 15 15, service.client@marignan.immo

Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France, 1007

Les représentants légaux & directeurs de la publication du Site sont, pour BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION Olivier BOKOBZA, Président et pour MARIGNAN Emmanuel THOMAS, Président.

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du Site par tout utilisateur y accédant (ci-après l’« Utilisateur ») à l’exclusion de toute autre conditions exceptées celles spécifiquement mentionnées dans ces Conditions Générales.
En cas de modification des Conditions Générales, nous indiquerons sur le Site la date de mise à jour des Conditions Générales.

ARTICLE 1 : OBJET ET CONDITIONS D’APPLICATION

1.1 Objet

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur y accédant (ci-après l’« Utilisateur »).

1.2 Conditions d'application

L’utilisation du Site est subordonnée à la consultation, l'acceptation préalable, sans réserve et sans condition, des Conditions Générales et à leur respect intégral par l’Utilisateur.

Toute condition contraire posée par l’Utilisateur demeure inopposable aux Sociétés, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance ou le format de sa notification ou prise de connaissance.

Les Sociétés pourront modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales. En cas de modification des Conditions Générales, les Sociétés indiqueront sur le Site la date de mise à jour des Conditions Générales. A toutes fins utiles, les Conditions Générales peuvent être imprimées et/ou sauvegardées et demeurent en tout état de cause toujours disponibles sur le Site dans leur dernière version.

ARTICLE 2 : ACCES/DISPONIBILITE/MAINTENANCE DU SITE

2.1 Accès du Site

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et son environnement technique (notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations).

Ainsi, les Sociétés déclinent toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des documents ou des informations figurant sur le Site. Il est d'ailleurs rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

2.2 Disponibilité du Site

Les Sociétés s’efforcent, dans la mesure du possible et dans le cadre d’une obligation de moyens, d’assurer un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable du Site. Néanmoins, l'exploitation du Site, pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante ou non de la volonté des Sociétés, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

Les Sociétés ne peuvent être tenues responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

2.3 Maintenance du Site

Les Sociétés se réservent notamment le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès du Site pour assurer des opérations de maintenance.

Les Sociétés réaliseront des modifications sur les fonctions existantes du Site, notamment son ergonomie, ses règles de gestion et de fonctionnement, ainsi que toutes corrections rendues nécessaires du fait de changements légaux ou réglementaires.

Ce type de mises à jour peut entraîner une interruption de service du Site, sans que les Sociétés ne puissent voir leur responsabilité engagée à ce titre.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques des Sociétés, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les scripts et les textes publiés sur le Site et la structure même de celle-ci, sont la propriété des Sociétés ou sont concédés sous licence par des tiers. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par les Sociétés ou ses concédants, et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l’autorisation expresse des Sociétés ou de ses concédants, sous peine de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu du Site ou l’un de ses éléments sans l’autorisation écrite et préalable des Sociétés au cas par cas.

L’Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte au Site de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d'atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé, de rendre non disponible le Site, de désassembler ou décompiler le Site ou une quelconque partie de celle-ci, ou d’effectuer toute opération d’ingénierie à rebours, sauf dans les cas expressément autorisés par la règlementation applicable.

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES ET CONTENUS DE TIERS

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par les Sociétés. Ils sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Les Sociétés ne sauraient être tenues responsables de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

5.1 DONNÉES PERSONNELLES

Pour permettre le bon fonctionnement du Site, les Sociétés sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et mettent en œuvre à ce titre un traitement des données dont les Sociétés sont responsables conjointement.

Vous pouvez également consulter : la Notice d’information relative à la protection des données personnelles de BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION disponible à l’adresse https://data-privacy.realestate.bnpparibas - la Notice d’information relative à la protection des données personnelles de MARIGNAN disponible à l’adresse : https://www.marignan-immobilier.com/mentions-legales

5.2 COOKIES

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’équipement de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment. Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, la Société invite l’Utilisateur à consulter sa politique en matière de cookies disponible à l’adresse : https://nanterre-westvillage.fr/politique-utilisation-des-cookies

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris ou du lieu de résidence de l’utilisateur, sauf disposition contraire du droit applicable.

ARTICLE 7 : NOUS CONTACTER

Toute précision relative à l'application des présentes ou toute réclamation liée au Site doit être adressée :

BNP Paribas Immobilier Promotion :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient.realestate@realestate.bnpparibas
- par téléphone : 01 70 82 21 44
- par courrier postal à l’adresse suivante : BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 50 cours de l'île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt France

Marignan:
- par courrier électronique à l’adresse suivante : service.client@marignan.immo
- par téléphone : 01 49 64 15 15
- par courrier postal à l’adresse suivante : MARIGNAN Tour Hekla - 52 avenue du Général de Gaulle – 92300 Puteaux France